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Le
tableau comparatif,
différencie le changement de sexe à proprement parler,
c'est-à-dire l'opération chirurgicale de 'réassignation sexuelle' qui consiste
en une modification du sexe anatomique, du changement d'état civil qui
correspond à la modification de la mention du genre, et accessoirement du
prénom, sur les registres d'état civil.
L'opération chirurgicale est bien
souvent une condition indispensable à la modification de l'état civil et peut
elle-même être soumise à des conditions strictes. Il est ainsi parfois
nécessaire d'être majeur, d'avoir bénéficié d'un suivi psychologique et
psychiatrique confirmant le transsexualisme et de traitements hormonaux ayant
modifié l'apparence physique conformément au nouveau sexe. Lorsque ces
conditions sont réunies, les autorités médicales sont compétentes pour autoriser
le changement de sexe, par le biais d'une opération de réassignation sexuelle.
Notons qu'en Italie, la situation est un peu particulière, dans la mesure où le
juge judiciaire délivre un jugement autorisant à la fois l'opération et la
rectification de la mention du genre dans le registre d'état civil. Les
conditions sont laissées à l'appréciation souveraine des juges.
Dans les pays où l'opération de
réassignation sexuelle est une condition sine qua non de la modification de
l'état civil (Allemagne, Belgique, Québec, Pays-Bas, Pologne,
République Tchèque, Suisse, Turquie), soit le juge judiciaire
(Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Turquie), soit plus rarement
l'autorité administrative, à savoir l'officier d'état civil (Belgique,
Québec, République Tchèque), sera compétent pour procéder à la modification
du genre et du prénom de la personne transsexuelle sur le registre d'état civil.
En général, la modification du sexe entraîne modification du prénom mais
à l'inverse, il est parfois possible de modifier son prénom sans même
modifier la mention du sexe ni même avoir été opéré.
Des conditions strictes, tant de fond
que procédurales, doivent alors être remplies pour permettre la modification du
registre d'état civil. La loi allemande fixe par exemple les conditions
suivantes : le requérant doit être de nationalité allemande ou, s'il est de
nationalité étrangère, posséder un droit d'asile ou de séjour ; il ne doit pas
être marié ; une intervention chirurgicale et des traitements hormonaux qui ont
donné l'apparence du sexe opposé et modifié les signes extérieurs
caractéristiques du sexe d'origine doivent avoir été subis ; le requérant doit
en outre être définitivement incapable de procréer et s'identifier depuis au
moins 3 ans au sexe opposé. Deux experts psychiatres désignés par le tribunal
compétent doivent en attester. Cette dernière condition d'ordre procédural est
d'ailleurs commune à l'ensemble des pays dans la mesure où une expertise
médicale, psychologique et/ou psychiatrique est toujours requise par le tribunal
à un moment ou un autre de la procédure.
Au contraire, au Royaume-Uni et en Espagne,
la modification du registre d'état civil ne nécessite pas forcément le
changement préalable de sexe, ni même l'intervention d'une autorité
judiciaire. Ainsi au Royaume-Uni, qui a modifié sa législation en 2004
suite à une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans
l'affaire Christine Goodwin c. Royaume-Uni du 11
juillet 2002, le Gender Recognition Panel qui réunit des
experts membres du corps médical et judiciaire est compétent pour délivrer un
«certificat définitif de reconnaissance du nouveau
sexe » si les conditions fixées par la loi sont réunies. De même
en Espagne, depuis la loi du 15 mars
2007, une opération chirurgicale n'est plus nécessaire et, pour
autant que les conditions de fond soient remplies, le chargé d'état civil du
domicile de l'intéressé sera compétent pour modifier le registre d'état civil.
Quant aux effets de la modification de la mention du sexe sur
le registre d'état civil, cela permet en général à l'intéressé d'exercer tous
les droits inhérents à sa nouvelle condition mais ne le dispense pas des droits
et obligations juridiques qui découlaient de sa condition antérieure.
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