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FOIRE AUX QUESTIONS
1. Les transsexuels sont-ils des homosexuels
refoulés ?
2. Quelle est la différence entre un
transsexuel et un travesti ?
3. Est-il possible d'être à la fois
transsexuel et homosexuel ?
4. Est ce que la transsexualité est une
maladie ?
5. Les transsexuels se sentent-ils
complètement homme ou femme ?
6. On parle de iatrogénie, y croyez-vous
?
7. Est-ce que le nombre de demandes de
transsexuels augmente après une émission télévisée ?
8. Quel est le taux de suicide chez les
transsexuel/les ?
9. Qu'est ce qu'un transsexuel - primaire -
secondaire ?
10. La transsexualité se
soigne-t-elle ?
11. Qui consulter en cas de transsexualisme
?
12. Suis-je responsable de la transsexualité
de mon enfant ?
13. Quelle aide puis-je apporter à mon
enfant ?
14. Je veux que mon enfant reste tel qu'il
est né, que faire ?
15. Y a-t-il un risque pour notre enfant qui
est transsexuel de se prostituer ?
16. Est ce que les opérations sont prises en
charge par la sécurité sociale (française) ?
17. Les opérations sont-elles irréversibles
?
18. Combien de temps dure le traitement
hormonal ?
19. Les transsexuels peuvent-ils se marier
après le changement d'état civil ?
20. Où s'adresser pour le changement d'état
civil ?
21. Y a-t-il des tribunaux qui refusent
?
22. Quels sont les opérations chirurgicales
nécessaires pour le changement d'état civil ?
23. Le changement d'état civil prend-il
beaucoup de temps ?
24. Faut-il avoir un avocat ? Combien ça
coûte ?
25. Peut on changer de prénom avant la
modification de la mention du sexe ?
26. Y a-t-il des transsexuel/les célèbres
?
27. Le transsexualisme a-t-il existé à
toutes les époques ?
28. Qui sont les pionniers en matière de
suivi des TS ?
29. Y a t-il en France une loi concernant
les transsexuels ?
30. Pourquoi la France a-t-elle été
condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?
31. Les transsexuels sont-ils victimes de
discriminations, d'inégalités, d'injustices ?
32. Peut-on être licencié pour cause de
transsexualisme ?
RÉPONSES1. Les transsexuels sont-ils des homosexuels refoulés
?
Non, les transsexuels ne sont pas des homosexuels refoulés. L'homosexualité
implique une attirance pour les individus du même sexe alors que la
transsexualité relève de l'identité de genre. Une personne transsexuelle, par
exemple une MTF (homme devenant femme) peut avoir pour partenaire aussi bien un
homme, qu'une femme.
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2. Quelle est la différence entre un transsexuel et un
travesti ?
Un travesti est une personne qui éprouve le besoin de s'habiller avec les
vêtements du sexe opposé sans faire appel à des modifications corporelles. Une
personne transsexuelle a la nécessité de vivre dans l'identité revendiquée, ce
qui implique la plupart du temps une hormonothérapie et des interventions
chirurgicales. Pour cette dernière, la modification de l'état civil est
également indispensable à l'insertion sociale.
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3. Est-il possible d'être à la fois transsexuel et
homosexuel ?
Une personne transsexuelle peut être homosexuelle, comme elle peut être
hétérosexuelle ou bisexuelle. L'attirance sexuelle n'est pas liée au fait que la
personne soit transsexuelle ou non. La transsexualité relève de l' identité de
genre, l'homosexualité de l'attirance sexuelle.
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4. Est ce que la transsexualité est une maladie ?
Il y a encore peu de temps, la transsexualité était assimilée à
l'homosexualité, elle-même longtemps considérée comme une perversion ou encore
confondue avec le travestisme. Pourtant le transsexualisme s'en différencie
fondamentalement. La démarche du transsexuel se place sur le plan de l'identité
de genre (c'est à dire le sentiment d'appartenir à un sexe donné) à savoir qu'il
revendique l'identité contraire à son sexe anatomique. Quand à l'homosexuel et
au travesti, leur anatomie est en harmonie avec leur identité. En résumé, la
transsexualité n'est pas une forme de sexualité.
Pour la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU, Les transsexuels font
partie des minorités sexuelles tout comme les homosexuels. La transsexualité est
actuellement classée par l'OMS parmi les maladies mentales sous le n°305-2 dans
la catégorie " déviations et désordres sexuels ". Elle est donc considérée comme
une " maladie ". Si les transsexuels admettent cette nomenclature, que rien ne
justifie, c'est afin d'accéder aux traitements médicaux nécessaires. De toutes
les théories proposées sur le sujet aucune ne paraît jusqu'à ce jour assez
satisfaisante pour expliquer ce qui demeure une énigme. Problème psychologique,
génétique, hormonal, la question reste posée.
Outre-Atlantique, certains médecins, juristes et activistes perçoivent le
transsexualisme comme un état inhérent à la personne, et appellent à une
démédicalisation du problème, alors qu'Europe, il est perçu comme un syndrome
relevant de ce fait d'un traitement chirurgical.
En définitif, peut-on parler de maladie ? Aucune anomalie n'a été constatée
au niveau chromosomique, gonadique ou hormonal. Bien que de récentes recherches
aient apporté un nouveau regard sur la question. Une maladie mentale ? Certaines
théories développées par des psychanalystes ont présenté les transsexuels comme
des pervers, des psychotiques ou des délirants, mais ont vite été balayées
devant leur manque de rigueur scientifique. D'ailleurs, les personnes
transsexuelles ont une vie sociale, professionnelle et des activités
intellectuelles comme tout un chacun.
Ce qui est certain c'est que le
transsexuel vit la discordance dont il est victime comme un véritable handicap
physique.
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5. Les transsexuels se sentent-ils complètement homme ou
femme ?
On peut présumer que c'est le cas, cependant cela dépend du stade opératoire,
de la qualité des interventions chirurgicales, de l'obtention des papiers d'état
civil ainsi que de l'aspect général de la personne. Par exemple : certaines
transsexuelles se revendiquent femme à part entière et ce même avant les
opérations, d'autres considèrent qu'elles ne seront jamais complètement des
femmes. C'est une question personnelle. Dans un contexte plus philosophique,
tout un chacun est construit biologiquement et socialement de parts masculines
et féminines. La différenciation des sexes ne saurait occulter entièrement les
éléments du sexe opposé que nous portons tous en nous.
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6. On parle de iatrogénie, y croyez-vous ?
La médecine et les solutions qu'elle apporte n'ont pas créé le
transsexualisme. On retrouve dans l'histoire des personnages qui rejetaient leur
sexe biologique alors que la médecine ne pouvait pas y apporter de réponses.
Aussi il semble difficile de croire à cette perception. La problématique
transsexuelle semble reposer sur d'autres éléments qui, certes, sont encore bien
obscurs. Néanmoins les spécialistes de nombreux pays évoquent plus des facteurs
hormonaux, voire génétiques conjugués à des facteurs psychologiques.
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7. Est-ce que le nombre de demandes de transsexuels
augmente après une émission télévisée ?
Oui, en raison de la difficulté pour les personnes concernées à trouver
l'information et du fait également que le média le plus important s'avère être
la télévision. Cependant on ne peut dire que la demande augmente, on peut parler
d'une demande qui ainsi est canalisée. De plus, nombre de personnes sont dans un
malaise sans pour autant mettre un nom sur leur problème, la télévision leur
apporte cette connaissance et l'espoir d'une solution.
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8. Quel est le taux de suicide chez les transsexuel/les
?
Nous ne possédons pas de statistiques pour la France. Toutefois nous avons pu
constater à travers notre travail - et confirmé par plusieurs études - que le
nombre de suicides diminue après les interventions chirurgicales. Il apparaît
que le nombre de suicides est plus élevé chez les personnes qui n'ont pas encore
entrepris de démarche, que ce fait est lié aux conditions d'acceptation dans la
famille, au travail, et dans les relations avec le corps médical. On notera
également que quelques personnes ont attenté à leur vie suite à des refus de
changement d'état civil.
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9. Qu'est ce qu'un transsexuel - primaire - secondaire
?
Par primaire ou secondaire, le corps médical français a institué les limites
de la prise en charge pour transsexualisme, les primaires étant considérés comme
les « vrais » et les secondaires comme les « faux ». Si la personne est mariée,
a des enfants, a un certain âge, elle sera considérée comme étant transsexuelle
secondaire ; ce qui il y a encore peu de temps sous-entendait un refus du corps
médical pour une transformation. Si l'utilisation de ces catégories s'est
assouplie avec le temps, celles-ci n'en restent pas moins marquantes. Bon nombre
de transsexuel/les s'inquiète d'être dans la mauvaise colonne. La différence
entre les deux est liée au vécu de l'individu quand il prend contact avec le
corps médical. Ces deux catégories distinctes ont de moins en moins cours dans
les pays étrangers. Cela reste une habitude française bien restrictive, et sans
aucun fondement scientifique
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10. La transsexualité se soigne-t-elle ?
Bien que la transsexualité ne soit pas une maladie, de nombreuses expériences
ont été tentées : électrochocs, lobotomies, traitements virilisant pour les
transsexuelles à vocation féminine, internements psychiatriques, traitements en
tout genre. rien n'y fait, du moins jusqu'à présent.
Finalement la seule
réponse qui ne soit pas une torture reste la transformation.
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11. Qui consulter en cas de transsexualisme ?
Dans un premier temps, nous conseillons de contacter une association. Le fait
d'être seul, rend la transition plus difficile. Les associations peuvent vous
expliquer quelles sont les démarches à entreprendre.
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12. Suis-je responsable de la transsexualité de mon enfant
?
Les parents ne sont aucunement responsables et ne doivent surtout pas
culpabiliser même si certaines théories les incriminent. Rappelons que dans le
cas de l'autisme, la mère a longtemps été accusée d'être responsable du handicap
de son enfant. Cette théorie a été réfutée suite à de récentes découvertes
scientifiques.
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13. Quelle aide puis-je apporter à mon enfant ?
Rester proche, ne pas le rejeter sont les attitudes qui apportent le plus
grand soutien. Vous pouvez l'aider dans ses démarches, sans pour autant chercher
à l'influencer d'une quelconque façon.
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14. Je veux que mon enfant reste tel qu'il est né, que
faire ?
Vouloir que votre enfant reste tel qu'il est né reviendrait à se battre
contre sa nature. Toutes les thérapies, qui peuvent être proposées, échouent et
peuvent fortement le perturber. Il est plutôt conseillé de prendre contact avec
une association ou un professionnel pour en discuter.
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15. Y a-t-il un risque pour notre enfant qui est
transsexuel de se prostituer ?
Lorsque la personne est isolée (rejet par la famille, perte d'un emploi) un
processus de marginalisation peut s'enclencher ce qui pourrait conduire à la
prostitution. Un soutien familial reste la meilleure prévention.
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16. Est ce que les opérations sont prises en charge par la
sécurité sociale (française) ?
Suite à des accords entre la sécurité sociale, le Conseil de l'Ordre des
Médecins et le milieu hospitalier, les personnes transsexuelles peuvent être
prises en charge pour leurs opérations. Par contre, elles ne peuvent
généralement pas choisir le chirurgien et la technique opératoire.
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17. Les opérations sont-elles irréversibles ?
Les interventions chirurgicales telles que mastectomie, hystérectomie,
vaginoplastie et phalloplastie ne sont pas réversibles (liste non
exhaustive).
Il n'y a donc pas de retour possible à l'état antérieur.
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18. Combien de temps dure le traitement hormonal ?
Le traitement hormonal est à prendre à vie. Après les opérations
chirurgicales génitales, les personnes qui arrêteraient ces traitements s'
exposent à certains risques (ex : ostéoporose, dégénérescence cérébrale) et des
désagréments (bouffées de chaleur). Les hormones sont nécessaires au bon
fonctionnement de l'organisme.
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19. Les transsexuels peuvent-ils se marier après le
changement d'état civil ?
Une fois le changement d'état civil obtenu, le transsexuel peut se marier
avec une personne du sexe opposé. Néanmoins le débat reste d'actualité, certains
juristes s'interrogent " Faut-il priver les transsexuels du droit de se marier "
(J. Hauser, RTD civ., 1993, n°2, p.325). D'autres rétorquent que leur refuser ce
droit " serait une position peu tenable, tant ce serait attenter à une liberté
fondamentale " (M. Gobert, rapport établi pour le colloque génétique,
procréation et droit, 18-19 janvier 1983, Actes Sud, éd. Hubert Nyssen, p. 176).
Génétiquement parlant, malgré les opérations subies, le transsexuel ne change
pas de sexe chromosomique. De ce fait, pour certains auteurs il n'y a pas de
véritable changement de sexe ce qui les amènent à prendre position contre le
droit au mariage. Il y a eu des cas de parents qui ont fait appel auprès des
Tribunaux pour s'opposer au mariage de leur enfant avec une personne
transsexuelle, les procédures n'ont pas abouti.
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questions
20. Où s'adresser pour le changement d'état civil ?
Pour procéder à une demande de changement d'état civil, il faut dans un
premier temps faire appel à un avocat. Celui-ci déposera une assignation ou une
requête auprès du tribunal de grande instance du domicile ou du lieu de
naissance.
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21. Y a-t-il des tribunaux qui refusent ?
Certains tribunaux rejettent les demandes des personnes TS à l'exemple de
celui d'Aix-en-Provence. Cela dépend également de la nature du dossier, du
nombre des pièces présentées et de leur qualité (certificats médicaux).
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22. Quels sont les opérations chirurgicales nécessaires
pour le changement d'état civil ?
Pour une personne MTF, il est nécessaire d'avoir effectué une vaginoplastie ;
pour les FTM, la mastectomie et l'hystérectomie sont requises. La condition sine
qua non pour accéder au changement d'état civil est la stérilité.
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23. Le changement d'état civil prend-il beaucoup de temps
?
Ceci est variable et dépend des tribunaux. Certains sont surchargés, d'autres
réclament des expertises qui prolongent la procédure. On peut estimer que la
durée se situe généralement entre 12 et 24 mois.
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24. Faut-il avoir un avocat ? Combien ça coûte ?
Oui, un avocat est nécessaire. C'est lui qui plaidera devant les magistrats.
Les honoraires d'un avocat varient entre 6 000 et 15 000 fr. ht.
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25. Peut on changer de prénom avant la modification de la
mention du sexe ?
Il est possible de changer de prénom en faisant une demande auprès du JAF
(Juge des Affaires Familiales). Néanmoins, le choix du prénom est généralement
restreint aux quelques prénoms mixtes. Dominique, Stéphane, Claude, Camille sont
les plus courants. Certaines personnes arrivent à obtenir le prénom souhaité
(non-mixte).
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26. Y a-t-il des transsexuel/les célèbres ?
Christine Jorgensen est incontestablement la première transsexuelle connue.
Son opération chirurgicale, effectuée en 1952 au Danemark, et révélée à son insu
par un journal grand public, le Daily News, la propulsa sur le devant de la
scène bien malgré elle.
En France, on pensera en premier à Coccinelle qui
dans les années soixante fit grand bruit en se mariant à l'Eglise. Elle fut une
célébrité en tant que tête d'affiche au "Carroussel", fameux cabaret parisien,
elle fut également meneuse de revue au Lido, à l'Olympia et comédienne au
cinéma. Elle a publié en 1987 un livre intitulé "Coccinelle".
Puis on
songera à Maud Marin qui dans les années 80 dénonçait les conditions d'existence
des prostituées. Elle-même prostituée, elle publiera un livre qui reste dans les
mémoires " le saut de l'ange ". Elle rencontrera de nombreuses difficultés dans
sa carrière d'avocate, se trouvant radiée du barreau puis réintégrée.
Au
niveau international, Renée Richards célèbre joueuse de tennis, fut l'héroïne
d'un film autobiographique intitulé "le choix".
On pensera également à
Carolyn Cossey, ex-James Bond Girl au côté de Roger Moore, comédienne et
top-model britannique qui s'est battue pour pouvoir se marier et n'a pas obtenu
gain de cause devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Plus récemment,
Bibi Andersen, une des comédiennes fétiche de Pedro Almodovar. Et bien sûr qui
n'a pas entendu parler de Dana International, dernière icône transsexuelle,
chanteuse qui gagna le prix de l'Eurovision le 9 mai 1998 en représentant
Israël.
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27. Le transsexualisme a-t-il existé à toutes les époques
?
Oui mais les solutions chirurgicales et hormonales n'existant pas jusqu'au
début du XXème siècle, le travestisme était la seule alternative.
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28. Qui sont les pionniers en matière de suivi des TS
?
On pourra citer Magnus Hirshfeld, un médecin sexologue allemand, comme le
Pionnier ayant travaillé sur ces questions sans a priori. Puis on nommera Harry
Benjamin qui a écrit le premier livre destiné au grand public sur la question,
« The Transsexual Phenomenon » en 1966. De nos jours, le Pr Louis Gooren, fait
référence. Il est le premier médecin à obtenir une chaire universitaire de
transsexualisme.
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29. Y a t-il en France une loi concernant les transsexuels
?
Le Sénateur Caillavet avait présenté deux projets de loi en 1981 et en 1982
qui furent tous deux rejetés. Le Conseil de l'Ordre des Médecins a rédigé dans
le Code de Déontologie un article particulier concernant la question
transsexuelle, l'article 41, qui indique les modalités de prise en charge
médicale. Le Code de la Sécurité Sociale a également établi un protocole pour sa
prise en charge. Le corps médical s'est vu empêcher d'effectuer de nombreuses
opérations (pas seulement dans le cadre des transsexuels) à cause du Code
Napoléon, qui interdit la castration. En 1989, dans le cadre de l'avant-projet
de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme, Guy Braibant fut le
rapporteur sur le transsexualisme. De crainte d'un effet inflationniste de
demandes de changement de sexe, par la mise en place d'une législation, il
préfère octroyer tout pouvoir au corps médical.
A ce jour, il n'y a toujours pas de loi en France. La question reste
cependant d'actualité : est-il nécessaire qu'une loi soit votée ? actuellement,
le changement d'état civil est une procédure uniquement basé sur la
jurisprudence et certains tribunaux continuent à rejeter les demandes. Il serait
souhaitable qu'une loi soit élaborée de concert avec les intéressés. Beaucoup de
transsexuels craignent en effet la mise en place d'une loi restrictive et
abusive.
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30. Pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme ?
NB, transsexuelle Homme/Femme, a 32 ans quand elle commence son
hormonothérapie, et se fait opérer à 37 ans au Maroc. En 1978, elle dépose une
assignation au Tribunal de Grande Instance pour obtenir la rectification de ses
prénoms et de la mention du sexe sur son acte de naissance. Elle est déboutée
après un an et demi d'attente. Quelques années plus tard, la Cour d'Appel de
Bordeaux confirme le jugement sur la base de " …même après le traitement
hormonal et l'intervention chirurgicale auxquels il s'était soumis, NB
continuait de présenter les caractéristiques d'un sujet de sexe masculin " et
que " son état actuel n'était pas le résultat d'éléments préexistants à
l'opération et d'une intervention chirurgicale commandée par des nécessités
thérapeutiques mais relevait d'une volonté délibérée du sujet ". En 1987, NB se
pourvoit en Cassation qui rejette la demande de changement d'état civil parce
qu'il ne résulterait pas de l'existence d'une cause étrangère à la volonté de
l'intéressé. De plus en 1990, la notion de sexe génétique immuable rentre en
ligne de compte : le transsexualisme, même lorsqu'il est médicalement reconnu,
ne peut s'analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel bien
qu'ayant perdu certains caractères de son sexe d'origine, n'ayant pas pour
autant acquis ceux du sexe opposé…. Pour la Cour de Cassation, le sexe
psychosocial n'existe pas. A cette époque, les transsexuels opérés, hormonés,
menant une vie conforme à leur identité de genre ne peuvent obtenir leur
changement d'état civil et doivent se contenter d'un changement de
prénom.
Après l'examen de sa requête, la Commission Européenne retient sa
demande en se référant aux articles 3 et 8 de la Convention. Le 25 mars 1992, la
France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour non
respect au droit à la vie privée - Article 8. Cela fait quatorze ans que NB
essaie d'obtenir son changement d'état civil !
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31. Les transsexuels sont-ils victimes de discriminations,
d'inégalités, d'injustices ?
Les discriminations et injustices ne sont pas l'apanage des transsexuels,
toutefois il faut constater que cette population fragile est fortement victime
de l'ignorance et des préjugés. En 1989, le Parlement Européen vote une
résolution " sur les discriminations dont sont victimes les transsexuels ".
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe prend une recommandation 1117
relative à la condition des transsexuels.
Le milieu associatif constate
qu'un nombre important de personnes transsexuelles est victime d'employeurs qui
exploitent leur difficulté à trouver un travail. Bien qu'averti, l'employeur
n'hésite pas à licencier abusivement la personne lorsqu'elle commence à changer
physiquement.
Les agressions dans la rue sont monnaie courante, que l'on ne
peut hélas que constater.
L'obtention de papiers d'état civil provisoires
éviterait les problèmes liés aux documents d'état civil non conforme à
l'apparence. C'est ainsi qu'une carte de sécurité sociale avec un numéro
provisoire permettrait au transsexuel de trouver un travail sans devoir dévoiler
un aspect de sa vie privée. Une Carte Nationale d'Identité toute aussi
provisoire permettrait d'aller prendre un recommandé à la poste, de passer une
frontière sans craindre des problèmes potentiels, etc. la liste est longue…
Toutes ces inégalités font que les transsexuels ne sont pas être des citoyens
comme les autres, par exemple ils ne peuvent exercer leur droit de vote sauf à
accepter d'entendre le Maire énoncer leur identité de naissance à haute voie.
L'injustice est le sentiment le plus violent vécu par les transsexuels.
Injustice d'être né dans le mauvais corps, injustice d'être souvent incompris,
injustice de ne pas être aidé au niveau médical et au niveau administratif. La
lenteur et le coût du changement d'état civil, le financement des interventions
chirurgicales et des expertises médicales, la difficulté de trouver un logement
avec des papiers non conformes… Tous ces cumuls provoquent un sentiment légitime
d'injustice, d'une marginalisation provoquée par ces inégalités.
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32. Peut-on être licencié pour cause de transsexualisme
?
En 1979, le Sénateur Caillavet interpellait le ministre de la Justice sur les
discriminations dont les transsexuels sont victimes " … Toute embauche devient
impossible pour des transsexuels dès l'instant qu'ils présentent leur carte de
sécurité sociale ou leur numéro d'identification nationale ou qu'ils subissent
les examens médicaux réglementaires ". Au niveau de la législation française,
deux articles du Code pénal peuvent être utilisés pour les protéger, l'article
416-1 ainsi que L. 122-45 qui " interdit tout licenciement en raison des mœurs,
du sexe du salarié ". Ils doivent se battre de toute part et souvent ne
connaissent pas leurs droits. L'accès et le maintien à l'emploi sont précaires
pour les transsexuels surtout au moment de la phase de transformation, comme le
confirme le cas exemplaire ci-dessous.
En 1996, la Cour de Justice a été
interrogée par un Juge National, à la suite du dépôt de plainte d'une
transsexuelle britannique auprès du tribunal du travail. Celle-ci avait été
recrutée en tant que gestionnaire par un établissement d'Enseignement
Professionnel et avait informé, un an plus tôt, le directeur de sa démarche
transsexuelle. Contrairement à l'attitude tolérante de ce dernier, le Conseil
d'Administration décida de la licencier. Elle présente alors un recours auprès
du Tribunal du travail alléguant qu'il s'agissait de discrimination
sexuelle.
La Cour de Justice appliqua la directive 76/207 sur l'égalité de
traitement entre hommes et femmes dans un sens large. L'interdiction de toute
discrimination sexuelle englobait de ce fait les transsexuels même si elle ne
les visait pas expressément. Notant que cette directive n'était que le reflet du
principe d'égalité, qui est l'un des principes fondamentaux de la personne
humaine, la Cour a estimé que le licenciement d'une transsexuelle pour des
motifs uniquement liés à son changement de sexe était contraire à la
directive.
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